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Les collaborateurs des ERP (Etablissements Recevant du Public) pour l'accueil des Personnes en Situation de Handicap

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Depuis la Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les ERP doivent être accessibles au Personnes en Situation de Handicap et quel que soit leur handicap :

  • Handicap Moteur ;

  • Handicap Sensoriel, Auditif et/ou Visuel ;

  • Handicaps mentaux, cognitifs et psychiques.

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L'Ordonnance du 26 septembre 2014 rend obligatoire la formation à l'accueil des Personnes en Situation de Handicap pour les ERP accueillant plus de 200 personnes.​

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  • Code de la Construction et de l'Habitation : articles R.111-18 à R.111-19-63 ;

  • Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre Public d'Accessibilité ;

  • Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement ;

  • Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.

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