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PREVENTION | FORMATION | DIAGNOSTIC | EXPERTISE
Incendie & Accessibilité
CODE DU TRAVAIL - QUATRIEME PARTIE : SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
PARTIE LEGISLATIVE
Livre Ier : Dispositions générales (Articles L4111-1 à L4163-22)
Titre Ier : Champ et dispositions d'application (Articles L4111-1 à L4111-6)
Chapitre unique (Articles L4111-1 à L4111-6)
Section 1 : Champ d'application. (Articles L4111-1 à L4111-5)
Section 2 : Dispositions d'application. (Article L4111-6)
Titre II : Principes généraux de prévention (Articles L4121-1 à L4122-2)
Chapitre Ier : Obligations de l'employeur. (Articles L4121-1 à L4121-5)
Chapitre II : Obligations des travailleurs. (Articles L4122-1 à L4122-2)
Titre IV : Information et formation des travailleurs (Articles L4141-1 à L4143-1)
Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation. (Articles L4141-1 à L4141-5)
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (Articles L4221-1 à L4231-1)
PARTIE REGLEMENTAIRE
Livre Ier : Dispositions générales (Articles R4121-1 à D4163-48)
Titre II : Principes généraux de prévention (Articles R4121-1 à R4121-5)
Chapitre Ier : Obligations de l'employeur (Articles R4121-1 à R4121-5)
Section 1 : Document unique d'évaluation des risques (Articles R4121-1 à R4121-4)
Titre IV : Information et formation des travailleurs (Articles R4141-1 à R4143-2)
Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation (Articles R4141-1 à R4141-20)
Section 2 : Conditions de circulation (Articles R4141-11 à R4141-12)
Section 4 : Conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre (Articles R4141-17 à R4141-20)
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (Articles R4211-1 à R4231-4)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R4221-1)
Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4227-1 à R4227-57)
Section 1 : Champ d'application (Articles R4227-1 à R4227-3)
Section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (Articles R4227-28 à R4227-41)
Sous-section 1 : Moyens d'extinction (Articles R4227-28 à R4227-33)
Sous-section 2 : Systèmes d'alarme (Articles R4227-34 à R4227-36)
Sous-section 3 : Consigne de sécurité incendie (Articles R4227-37 à R4227-41)
Section 6 : Prévention des explosions (Articles R4227-42 à R4227-54)