Contenu : Visite de l’établissement - passage en revue des obligations réglementaires (Santé, Sécurité, Accessibilité) suivant les choix du Client : 

  • Règlement de Sécurité Incendie

  • Codes : Construction et Habitation, Travail, Urbanisme

  • Et/ou Code de la Construction et de l’Habitation (Livre Ier : Dispositions générales)

  • Et/ou Règlement de Sécurité (arrêtés du 25 juin 1980 et du 22 juin 1990)

  • Règlementation Accessibilité

 

Public concerné :

  • Responsable Sécurité Incendie du Client

  • Architectes/Maitre d’Ouvrage : travaux de création, modification, rénovation

 

Méthode et matériel :

  • Remise d’un compte-rendu et signature du registre de sécurité

 

Attention : en aucun cas, ce document ne peut se substituer ou ne prévaloir valeur légale à tout document émis soit par les Autorités ou Organismes compétents agréés (Préfecture, Mairie, Bureau de contrôle)

Référence :

  • COASDIVIS1 : 1ère heure d'intervention

  • COASDIVIS+ : toute heure supplémentaire

  • COASDICR : compte-rendu final

Coût :

  • 1ère heure de visite :  200 € HT

  • Toute heure supplémentaire : 150 € HT

  • Emission du compte-rendu final : 100€ HT

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